J.O. 157 du 7 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520517A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2005 :

Mme Coutarel (chantal), épouse Lavisse, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes Frédéric François Bonnart, Dominique Charles Bonnart et Stéphane Adler, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (1er).

Le retrait de M. Bonnart (Frédéric, François, Alfred, Ernest), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes Frédéric François Bonnart, Dominique Charles Bonnart et Stéphane Adler, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Mes Frédéric François Bonnart, Dominique Charles Bonnart et Stéphane Adler, notaires associés, est ainsi modifiée : « Mes Dominique Charles Bonnart, Stéphane Adler et Chantal Lavisse, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».